Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnel (RGPD)

I. Principes Généraux & Identité du Responsable de Traitement

1.1. Identité de la structure administratrice

L'association BELOTEUR ET CARTONNEUR BOUILLARGUES, régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W302003911 et au registre SIRENE sous le numéro SIREN 391155207, agit en qualité de Responsable de Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Siège social : CAFE DES ARTS, 8 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30230 BOUILLARGUES.
Représentant légal : M. Jean-Pierre Valette, Président du Conseil d'Administration.
Courriel de contact RGPD : miliakther4732210@gmail.com

1.2. Champ d'application de la présente politique

La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des données collectées via le portail documentaire institutionnel (index.php, contact.php) ainsi que dans le cadre de la gestion physique des fiches d'émargement lors des ateliers de belote et des lotos à cartons organisés à Bouillargues.

II. Nature des Données Collectées & Finalités Légitimes

2.1. Données transmises volontairement par l'usager

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact (contact.php) ou lors de la souscription d'une adhésion annuelle, les données suivantes peuvent faire l'objet d'un enregistrement :

• Nom, prénom et civilité ;
• Adresse postale de résidence (pour la vérification du critère de territorialité à Bouillargues) ;
• Numéro de téléphone fixe ou mobile (pour l'organisation du covoiturage solidaire) ;
• Adresse de courrier électronique.

2.2. Finalités exclusives des traitements

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre répondent à des finalités statutaires précises et légitimes :

1. Gestion administrative du registre matricule des membres de l'association ;
2. Organisation logistique des ateliers récréatifs et suivi du réseau de transport solidaire ;
3. Envoi d'informations officielles relatives aux Assemblées Générales et aux bilans d'activité ;
4. Établissement de statistiques d'émargement anonymisées destinées aux bailleurs d'utilité publique.

III. Durée de Conservation & Mesures de Sécurité

3.1. Durées de conservation appliquées

Conformément aux recommandations de la CNIL concernant les organismes à but non lucratif, les données des adhérents sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion, puis archivées pendant une période maximale de 3 ans à compter de la fin de l'exercice associatif en cas de non-renouvellement. Les demandes d'information transmises via le formulaire de contact sont supprimées au bout de 12 mois après traitement.

3.2. Sécurité et confidentialité des données

L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé. L'accès aux fichiers est strictement réservé aux membres habilités du bureau (Trésorier, Secrétaire Général).

IV. Droits des Personnes & Procédure d'Exercice

4.1. Droits garantis par le RGPD

Conformément aux dispositions légales, chaque utilisateur ou adhérent dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Exiger la mise à jour de données inexactes.
• Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Suspendre temporairement l'utilisation de vos données.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à recevoir nos lettres d'information.

4.2. Modalités d'exercice et droit de réclamation

Pour exercer l'un de ces droits, il convient d'adresser une demande écrite par courrier simple à l'adresse du siège social : CAFE DES ARTS, 8 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30230 BOUILLARGUES, ou par courrier électronique à miliakther4732210@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).