Conditions Générales d'Utilisation & Cadre Statutaire

I. Objet et Mises en Garde Légales

1.1. Nature strictement non marchande du portail

Le présent portail web est édité par l'association BELOTEUR ET CARTONNEUR BOUILLARGUES, structure d'utilité locale régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA : W302003911, SIREN : 391155207). L'utilisation de ce site est soumise au respect intégral des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ce site a pour objet exclusif l'information du public sur les activités d'animation récréative et d'action sociale menées sur la commune de Bouillargues.

1.2. Acceptation préalable et mise à jour des conditions

L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. L'association se réserve le droit de modifier le contenu des présentes dispositions à tout moment afin de garantir leur conformité avec les évolutions réglementaires de l'année 2026.

II. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

2.1. Protection du patrimoine documentaire

L'ensemble des textes, rapports d'activité, bilans sociaux, chartes et visuels intégrés sur ce portail est la propriété exclusive de l'association BELOTEUR ET CARTONNEUR BOUILLARGUES ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de ressources libres sous licence compatible. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation intégrale ou partielle de ces contenus est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du bureau associatif.

2.2. Utilisation équitable à des fins citoyennes

La citation courte et la réutilisation de données chiffrées à des fins d'information institutionnelle, universitaire ou journalistique sont autorisées sous réserve de mentionner explicitement la source suivante : "Association BELOTEUR ET CARTONNEUR BOUILLARGUES - Rapport d'Impact 2026".

III. Règles de Conduite lors des Sessions Récréatives au Café des Arts

3.1. Accès aux locaux et inscription préalable

La participation aux ateliers de belote et aux lotos récréatifs hébergés au Café des Arts (8 Rue de la République à Bouillargues) est ouverte à toute personne respectant la Charte de Convivialité de l'organisme. Les bénévoles encadrants se réservent le droit de refuser l'accès à toute personne présentant un comportement perturbateur ou contraire aux principes de neutralité laïque de l'association.

3.2. Règlement intérieur du jeu et fair-play

Les réunions de cartes et lotos ont une vocation exclusivement récréative et éducative. Toute pratique assimilable à des jeux d'argent clandestins ou des spéculations financières entre joueurs est formellement proscrite et entraînera l'exclusion définitive du contrevenant.

IV. Limites de Responsabilité & Droit Applicable

4.1. Responsabilité technique et liens externes

L'association s'efforce d'assurer la disponibilité continue du portail web. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service liée à des opérations de maintenance. Les liens hypertexte redirigeant vers des sites d'administrations publiques (Service-Public.fr, Préfecture du Gard) sont fournis à titre d'information et n'engagent pas la responsabilité de l'organisme quant à leur contenu.

4.2. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité avec le bureau, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Nîmes seront seuls compétents.